Statuts COMMON Romandie

1. Dénomination, siège et rayon d’activité
1.1. Sous la désignation « Association romande des utilisateurs de serveurs et systèmes IBM, COMMON Romandie », membre de COMMON Europe, il existe, sur la base des présents statuts, une association au sens des art. 60 ss. du Code civil suisse.
1.2. Le siège de l’association se trouve au lieu de son secrétariat.
1.3. Son champ d’activité s’étend à toute la Suisse romande.

2. But
2.1. L’association a pour but l’échange d’idées, l’information, la formation et le soutien mutuel des utilisateurs de serveurs et systèmes IBM et de leurs mandataires vis-à-vis d’IBM.
2.2. L’association organise des séances de travail, de formation et des séminaires ainsi que d’autres réunions. Elle peut distribuer des publications et participer à des organisations appropriées.

3. Moyens
3.1. L’association se procure ses moyens par les cotisations des membres. Ceux-ci n’ont aucune responsabilité personnelle dans les engagements pris par l’association.
3.2. Dans le cadre des buts de l’association, des réunions peuvent avoir lieu, où, non seulement les membres, mais aussi le public intéressé peut-être invité. Une participation financière peut être demandée aux participants pour couvrir les frais. Le bénéfice éventuel sera utilisé pour couvrir les frais occasionnés par les manifestations déficitaires.

4. Organisation
4.1. Les organes de l’association sont :
a) l’assemblée générale
b) le comité
c) l’organe de contrôle
4.2. Les organes de l’association prennent les décisions et effectuent les élections en votation ouverte, qui seront décidées à la majorité des voix (majorité relative). Sur demande, l’assemblée générale peut décider le bulletin secret.
4.3. L’exercice annuel commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

5. L’assemblée générale
5.1. L’assemblée générale ordinaire est organisée chaque année dans le premier trimestre du nouvel exercice. L’ordre du jour est le suivant:
• approbation du protocole de la dernière assemblée générale
• rapport annuel du président
• approbation de l’exercice annuel et du rapport des contrôleurs
• budget
• fixation des cotisations de membres
• mutations
• élections du président, du comité et de l’organe de contrôle
• programme annuel
• traitement des motions des membres
• acceptation et changement des statuts
Selon besoin, le comité peut rajouter des points supplémentaires à l’ordre du jour.
5.2. Changement des statuts: les demandes écrites doivent être en possession de chaque membre au moins 15 jours avant l’assemblée.
5.3. Les motions des membres doivent être présentées par écrit au président au moins quinze jours avant l’assemblée générale.
5.4. Si une assemblée générale extraordinaire est demandée par au moins 20% des membres avec indication des motifs par écrit, elle doit être convoquée dans les deux mois.
5.5. La qualité de membre confère le droit de vote à une seule personne.

6. Comité
6.1. Le comité est composé au moins de trois personnes, un président, un secrétaire, un trésorier. Elles sont élues pour 2 ans. La durée du mandat commence dès l’élection. Une réélection est possible.
6.2. Mis à part le président, la fonction de chaque membre du comité est définie par le comité lui-même.
6.3. Le comité peut traiter toutes les affaires qui échappent à la compétence de l’assemblée générale. Il propose à l’assemblée générale l’admission ou l’exclusion éventuelle des membres.

7. Organe de contrôle
7.1. Pour le contrôle des comptes annuels, l’assemblée générale élit deux réviseurs pour un mandat de trois ans. Une réélection est possible. Les réviseurs ne peuvent pas être un membre du comité.
7.2. Dans le cadre de leur contrôle annuel, les réviseurs doivent établir un rapport écrit à l’attention de l’assemblée générale.

8. Qualité de membres et démission
8.1. Toute personne morale ou physique qui utilise des serveurs et systèmes IBM et qui soutient les buts de l’association, peut devenir membre de celle-ci.
8.2. La démission peut avoir lieu à la fin de l’exercice en respectant un délai de résiliation de 2 mois. Les engagements financiers vis-à-vis de l’association doivent être remplis.

9. Tarif des cotisations
Le tarif des cotisations est fixé par l’assemblée générale.

10. Représentation
Le président et le vice-président sont autorisés à signer collectivement avec un membre du comité élu et en activité.

11. Dissolution de l’association
Une dissolution de l’association peut être décidée par une assemblée générale à la majorité des trois quarts des membres présents. Sa fortune existante sera transmise pour la gestion au siège de l’organisation de COMMON Europe. Si pendant 10 ans aucune association similaire n’est créée en Suisse romande, sous le même nom et avec les mêmes buts, la fortune devient la propriété du siège de l’organisation.

12. Dispositions finales
Les présents statuts entrent en vigueur à la date de l’assemblée générale.

Les présents statuts sont approuvés par l’assemblée générale du 21 mars 2006.

Adresse du siège et du secrétariat :

COMMON Romandie
c/o Michel Röethlisberger
Route de Genolier 18
CH-1271 Givrins
info@common-romandie.ch